MENTIONS LÉGALES

Le propriétaire du site web www.alibericopackaging.com est l’entreprise Alibérico Food Packaging, S.L.U.  (ci-après, « Alibérico Food Packaging« ), dont le siège social est situé Carretera de Alcalá de Henares a Daganzo km 4.6, Polígono Industrial Nilo, Calle Cuba, s/n, 28806, Alcalá de Henares (Madrid), Espagne, avec le NIF B-82204405, e-mail info@alibericopackaging.com, téléphone +34 91 104 50 50 et inscrite au Registre du Commerce de Madrid au Volume 22843, Feuille 136, Page M-225201.

Ce site web est destiné à fournir des informations générales sur Alibérico Food Packaging. Bien que toutes les informations contenues dans ce site aient été vérifiées en détail, Alibérico Food Packaging avertit qu’il peut y avoir des erreurs ou des inexactitudes et décline toute responsabilité quant aux dommages matériels causés par ces erreurs, inexactitudes, imprécisions ou malentendus. Tout le contenu est fourni à titre d’information uniquement et peut être confirmé par des canaux directs avec l’entreprise elle-même.

Alibérico Food Packaging se réserve le droit d’actualiser, de modifier, d’éditer ou de supprimer tout contenu pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de notification préalable aux utilisateurs, se contentant de la simple publication sur le web.

L’utilisateur s’engage à faire un usage correct de ce site web conformément à la loi, au présent avis juridique, ainsi qu’aux autres conditions, règlements et instructions qui, le cas échéant, peuvent être applicables.

L’utilisation de ce site Web attribue la condition d’utilisateur à la personne qui le fait et implique l’acceptation de toutes les conditions incluses dans le présent avis juridique, qui est entièrement régi par la législation espagnole.

Tous les contenus de ce site web (textes, photographies, graphiques, images, technologies, logiciels, liens, contenus audiovisuels, conception graphique, code source, etc.), ainsi que les marques et autres signes distinctifs susceptibles d’utilisation industrielle et/ou commerciale, sont protégés par le droit d’auteur et sont propriété exclusive d’Alibérico Food Packaging, n’acquérant l’utilisateur aucun droit sur ceux-ci par la simple utilisation de ce site web.

Il est interdit d’utiliser ce site Web dans le but de porter atteinte à la propriété, aux droits ou aux intérêts d’Alibérico Food Packaging, de ses clients, de ses fournisseurs ou de tiers, ou de causer des dommages à ces derniers. Il est également interdit de faire un usage de ce site web qui altère, endommage ou désactive les réseaux, serveurs, équipements, produits et logiciels d’Alibérico Food Packaging, de ses clients, de ses fournisseurs ou de tiers.

L’utilisateur s’abstient de :

  1. Reproduire, copier, distribuer, mettre à la disposition de tiers, communiquer publiquement, transformer ou modifier le contenu de ce site Web, sauf dans les cas prévus par la loi ou expressément autorisés par Alibérico Food Packaging ou par le titulaire de ces droits;
  2. Reproduire ou de copier pour un usage privé les logiciels ou les bases de données existant sur ce site web, ainsi que de les communiquer publiquement ou de les mettre à la disposition de tiers lorsque cela implique leur reproduction;
  3. Extraire ou réutiliser la totalité ou une partie substantielle du contenu de ce site web.

En tout cas, l’utilisation ou la reproduction de contenus ou de bases de données expressément autorisée par Alibérico Food Packaging est exemptée de ce qui précède. L’utilisateur qui souhaite établir des liens vers ce site Web doit respecter les conditions suivantes :

  1. Ne pas créer de cadres ou de trames de quelque nature que ce soit qui entourent le site web ou permettent de le visualiser à travers différentes adresses Internet ou avec des contenus extérieurs à ce site web, de manière à produire, ou à pouvoir produire, une erreur ou une confusion chez les utilisateurs quant à l’origine du service ou de son contenu, à impliquer un acte de comparaison ou d’imitation déloyale, à servir à exploiter la réputation, la marque et le prestige d’Alibérico Food Packaging ou de ses clients, ou à le faire d’une autre manière interdite par la loi;
  2. La page qui établit le lien ne peut contenir aucune déclaration fausse ou inexacte sur Alibérico Food Packaging, sur la qualité de ses services ou sur ses fournisseurs, employés ou clients;
  3. L’expéditeur ne pourra pas utiliser la marque ou tout autre signe distinctif d’Alibérico Food Packaging sur son site web, sauf autorisation légale ou autorisation expresse d’Alibérico Food Packaging;
  4. La page qui établit le lien doit être conforme à la législation en vigueur et ne doit pas fournir ou renvoyer à des contenus illégaux, nuisibles, contraires à la morale et à la décence, qui produisent ou peuvent produire la fausse idée qu’Alibérico Food Packaging ou ses clients approuvent ou soutiennent les idées, les déclarations ou les actions de l’expéditeur ou qui sont inappropriés par rapport à l’activité exercée par Alibérico Food Packaging et ses clients, compte tenu du contenu et de l’objet général du site Web sur lequel le lien est établi.

Ce site web peut inclure des dispositifs techniques de liaison qui permettent à l’utilisateur d’accéder à d’autres sites Internet (liens) de tiers. Alibérico Food Packaging ne connaît pas les contenus et les services des liens et n’est donc pas responsable des dommages découlant de leur manque de qualité, de leur caractère obsolète, de leur indisponibilité, de leur erreur, de leur inutilité ou de leur illégalité et n’est pas responsable des déclarations faites ou des contenus ou services fournis à travers ces liens. Si un utilisateur se rend compte que les liens renvoient à des pages dont le contenu ou les services sont illégaux, nuisibles, dégradants, violents ou immoraux, il peut contacter Alibérico Food Packaging en le signalant.